Marine Egraz

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MARINE EGRAZ dont le siège social est situé à Clavières, 39310 Septmoncel, immatriculée à La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de SAINT-CLAUDE sous le numéro 809 344 484 RM 39 ci-après dénommée "MARINE EGRAZ" et gérant le site www.marineegraz.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.marineegraz.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

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Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MARINE EGRAZ et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.marineegraz.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.marineegraz.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société MARINE EGRAZ conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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Article 2. Produits

2.1 Produits courants : papeterie, illustrations, aimants et badges

Sont désignés comme « produits courants » tous les produits présents sur le site www.marineegraz.com à l’exception des veilleuses (voir article 2.2 des présentes CGV). Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.marineegraz.com de la société MARINE EGRAZ, dans la limite des stocks disponibles. La société MARINE EGRAZ se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (matière, taille). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.marineegraz.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

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2.2 Cas particulier : Veilleuses

Le produit « veilleuse » est présent à la vente sur le site www.marineegraz.com. Cependant, les photos l'illustrant sont visibles à titre d'exemples. Ces exemples peuvent être reproduits pour une commande si l'acheteur le souhaite, mais chaque veilleuse étant réalisée sur mesure et à la main, de légers changements (de trait, de forme, de couleur) peuvent apparaître. De même, un délai de plusieurs jours peut être nécessaire à la réalisation du produit « veilleuse ». Un contact (via l'onglet « contact » du site www.marineegraz.com) est nécessaire au préalable à une commande de veilleuse, pour convenir d'une éventuelle personnalisation ainsi que du délai d'envoi de la commande.

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Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), TVA non applicable par le Vendeur (article 293B du CGI). La société MARINE EGRAZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande. Les frais de livraison sont calculés au plus prêt des tarifs pratiqués par La Poste. En France métropolitaine, en lettre suivie, jusqu'à 20g -  1.20€; jusqu'à 100g - 2€; jusqu'à 250g - 3.60€. Puis en Colissimo, jusqu'à 750g - 7€; jusqueà 1kg - 7.65€; jusqu'à 2kg - 8.65€; au-delà de 2kg, 13.15€.  À l'internationale, en lettre suivie jusqu'à 20g - 4.40€; jusqu'à 100g - 5.60€; jusqu'à 250g - 9.20€; puis en Colissimo, jusqu'à 500g - 12.30€; jusqu'à 1kg - 15.05€; jusqu'à 2kg - 16.80€; au-delà de 2kg, 21.50€.

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Article 4. Commande et modalités de paiement

La société MARINE EGRAZ propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, supprimer…), puis valide son choix par le bouton « PAYER ». Il doit à la page suivant, entrer ses coordonnées de livraison (nom, adresse mail et postale, numéro de téléphone) et de facturation s'ils sont différents de ses coordonnées de livraison. L'acheteur presse ensuite le bouton « continuer ». à la page suivante, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le mode de livraison. L'acheteur presse ensuite le bouton « continuer ». Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement hors-ligne». Les indications de la marche à suivre pour le paiement par chèque (et par virement, voir paragraphe suivant) apparaissent. À cette étape, l'acheteur coche « j'accepte les termes et conditions » (et accepte donc les présentes conditions générales de vente) et valide sa commande. Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « MARINE EGRAZ » à l’adresse suivante : Marine Egraz, Clavières, 39310 Septmoncel. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société MARINE EGRAZ expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, supprimer…), puis valide son choix par le bouton « PAYER ». Il doit à la page suivant, entrer ses coordonnées de livraison (nom, adresse mail et postale, numéro de téléphone) et de facturation s'ils sont différents de ses coordonnées de livraison. L'acheteur presse ensuite le bouton « continuer ». à la page suivante, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le mode de livraison. L'acheteur presse ensuite le bouton « continuer ». Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement hors-ligne». Les indications de la marche à suivre pour le paiement par virement (et par chèque, voir paragraphe précédent) apparaissent. À cette étape, l'acheteur coche « j'accepte les termes et conditions » (et accepte donc les présentes conditions générales de vente) et valide sa commande. Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de MARINE EGRAZ, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société MARINE EGRAZ expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Wirecard) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, supprimer…), puis valide son choix par le bouton « PAYER ». Il doit à la page suivant, entrer ses coordonnées de livraison (nom, adresse mail et postale, numéro de téléphone) et de facturation s'ils sont différents de ses coordonnées de livraison. L'acheteur presse ensuite le bouton « continuer ». à la page suivante, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le mode de livraison. L'acheteur presse ensuite le bouton « continuer ». Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Wirecard afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle.Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société MARINE EGRAZ lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. La commande est reconnue conclue dès lors que le client l’a validée sur le site et que nos services vous transmettent une confirmation par email. La société MARINE EGRAZ s'engage à valider votre commande dans un délai de 48h, sauf mention contraire indiquée sur le site (congés, indisponibilité). Dans ce cas, la date de reprise des validations de commandes sera également mentionnée.

Un second email sera transmis à l'acheteur lorsque la commande effectuée est envoyée ; cet email contiendra un document précisant le numéro de la commande, sa date, son adresse de livraison, son numéro de suivi, un récapitulatif des articles, et le montant total du règlement effectué. Un troisième email sera transmis à l'acheteur lorsque la commande est disponible et prête à être récupérée.

Si l’acheteur souhaite contacter la société MARINE EGRAZ, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : MARINE EGRAZ, Clavières, 39310 Septmoncel; soit par email à l’adresse suivante : contact@marineegraz.com, soit via l'onglet « contact » du site www.marineegraz.com.

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Article 5. Réserve de propriété

La société MARINE EGRAZ conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

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Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour (qui restent à la charge de l’acheteur).

Modalité de retour : les retours des produits sont a effectué dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice,…) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l'état neuf. Ils doivent si possible être accompagnés d'une copie du justificatif d'achat.

Modalité de remboursement : pour entamer la procédure de remboursement, la société MARINE EGRAZ doit au préalable recevoir et constater l'état sus-décrit des articles retournés. Si le vendeur est satisfait de l'état des produits retournés, il s'engage à rembourser l'acheteur dans un délai de 48h ouvrés (sauf mention contraire sur le site : congés, indisponibilité ; dans ce cas, la date de reprise d'activité, dont l'activité « remboursement », sera également mentionnée de façon très voyante sur le site).

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Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via LETTRE SUIVIE ou COLISSIMO, services de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société MARINE EGRAZ pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son pli ou colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société MARINE EGRAZ. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

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Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société MARINE EGRAZ bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société MARINE EGRAZ qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : MARINE EGRAZ, Clavières, 39310 Septmoncel, ou par email à l'adresse : contact@marineegraz.com dans un délai de trente jours après livraison.

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Article 9. Responsabilité

La société MARINE EGRAZ, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.marineegraz.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MARINE EGRAZ. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

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Article 11. Données à caractère personnel

La société MARINE EGRAZ s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : contact@marineegraz.com.

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Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lons-le-Saunier.